Sales Conditions

1. Objet

Le présent contrat concernant des biens est conclu entre d'une part :

- le laboratoire AXONE PSP, SARL au capital de 7622,45 Euros, RCS Roubaix-Tourcoing B 400 151 296, ayant son siège social : Parc d'activités Ravennes les Francs, Avenue Henri Becquerel, BP 88, 59588 Bondues cedex, tél : 03 20 69 00 00, Fax : 03 20 01 34 35 , mail : contact.client@axodiet.com, et d'autre part :

- le client.

2. Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de la Consommation), ainsi qu'à la Directive 97/7 CE du 20 mai 97 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

3. Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

A - Commande

Une commande, pour être honorée, doit remplir les conditions suivantes :

Toute passation de commande des produits de la gamme AXODIET DP70 sachets doit faire l'objet d'un envoi du certificat de non contre-indication à la diète protéinée, délivré par un médecin. Ce document doit parvenir au Laboratoire AXONE P.S.P par fax ou par courrier dans les 72 heures qui suivent la commande transmise en ligne par le client. La commande ne peut être envoyée sans ce certificat.

Il est possible pour le client de faire parvenir sa commande jusqu'à trois mois suivant l'émission de son certificat de non contre-indication.

Le Laboratoire AXONE P.S.P se réserve le droit de ne pas valider une commande effectuée par un client avec lequel il y aurait eu un litige lié à un paiement antérieur.

Les informations relatives à la livraison communiquées par l'acheteur sont sous la responsabilité de celui-ci. Le vendeur ne serait en aucun cas tenu responsable si une erreur ou une inexactitude parmi les coordonnées du client gênait le bon acheminement du colis.

Une fois la commande validée par le client, il est possible pour celui-ci d'imprimer le récapitulatif de sa commande.

B - Zones géographiques de couverture de l'offre

L'offre couvre 3 zones géographiques :

Zone A et B (pays de la CE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande (Eire), Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède

Zone C :
Norvège et Suisse

Zone D :
Canada

C - Mode de livraison

Pour les pays membres de la Communauté Européenne ( Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande (Eire), Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), la livraison des colis est effectuée par Chronopost, du lundi au vendredi avant 18 H sauf dimanche et jours fériés, pour le lendemain ou le surlendemain de la réception de la commande (avant 17h30 du lundi au vendredi inclus), suivant l'adresse du destinataire.
Une grille de tarifs a été établie en fonction du poids du colis.

Pour les pays hors Communauté Européenne, la livraison est également réalisée par Chronopost.
Il conviendra d'ajouter aux tarifs de livraison, des droits de douane exigibles à la livraison dont la valeur dépend de la réglementation en vigueur dans le pays de l'acheteur.

Dans tous les cas, la livraison est effectuée au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de la commande sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes dues.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d'expédition, la responsabilité d'AXONE pour manquement ou avarie ne pouvant être mise en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement.
Si les colis présentent des traces d'effraction ou de mauvais traitement, l'acheteur devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison de la commande.
Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de non conformité du bien à l'offre, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le client, frais d'envoi et de retour du colis compris.

D - Photographies

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d'AXONE ne pourra être engagée.

4. Durée de validité de l'offre

L'offre est valable jusqu'au 31/12/2007.

5. Rétraction

Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, AXONE s'engage au remboursement des sommes versées au client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits.

Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, les frais de retour sont remboursés au client.

Si le colis est retourné après avoir été ouvert par le client, les frais de retour sont à sa charge.

6. Prix

Les prix sont nets TTC avec une participation aux frais de préparation et de livraison de 5.50 Euros en France.

Les tarifs des produits sont garantis jusqu'au 31/12/2007.
Axone se réserve expressément le droit d'actualiser les prix à tout moment au delà de cette date afin de répercuter tout changement de TVA.

7. Paiement

Le paiement s'effectue à la commande sur le site, par carte bancaire portant le sigle CB, au moment du paiement sécurisé du Groupe CIC.
Les achats en ligne sont payables au comptant le jour de la commande effective.

La commande est validée dès l'obtention par AXONE de l'accord des centres de paiement par carte bancaire. En cas de refus, la commande est annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le Laboratoire AXONE se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec qui un litige serait en cours.

8. Réglement des litiges

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat seront en priorité soumis à une tentative d'accord amiable, soit entre elles directement, soit à travers la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP).

Dans le cas où la tentative d'accord ou de médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.

9. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.

Aucune clause contraire ne peut être opposée par le client au laboratoire AXONE sans avoir été formellement acceptée.